Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne
physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes
conditions générales.
Prestations et Services : https://www.virginie-numerologie.fr
met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments
constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –
images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé «
Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.virginie-numerologie.fr
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client
et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », «
personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont
le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://www.virginie-numerologie.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi:
Propriétaire : virginie portelada
numerologie – 253 chemin des dreillis 73100 epersy
Responsable publication : virginie portelada
– 0683560302
Le responsable publication est une personne physique
ou une personne morale.
Webmaster : portelada –
0683560302
Hébergeur : 02switch – 222-224 boulevard gustave flaubert 63000 Clermont-ferrand 0443573504
Délégué à la protection des données : portelada – virginieportelada@gmail.com
Les mentions légales
sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et
des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée
par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des
Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.virginie-numerologie.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site https://www.virginie-numerologie.fr sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à
tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.virginie-
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préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site web https://www.virginie-numerologie.fr est mis à
jour régulièrement par https://www.virginie-numerologie.fr responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à
s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.virginie-numerologie.fr a pour objet
de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.
https://www.virginie-numerologie.fr s’efforce de
fournir sur le site https://www.virginie-numerologie.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.virginie-
numerologie.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site https://
www.virginie-numerologie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.
techniques.
4. Limitations contractuelles sur les données
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.virginie-numerologie.fr est hébergé
chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui
assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le
service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles
notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.virginie-numerologie.fr et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : https://www.virginie-numerologie.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de
l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.virginie-numerologie.fr agit en tant
qu’éditeur du site. https://www.virginie-numerologie.fr est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.virginie-
numerologie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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également être tenu responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://www.virginie-numerologie.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des
questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. https://
www.virginie-numerologie.fr se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://www.virginie-numerologie.fr se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations
concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour
la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données
personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le
cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : virginie numerologie. https://www.virginie-numerologie.frest représenté par portelada, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données
qu’il collecte, https://www.virginie-numerologie.fr s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses
traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à
partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.virginie-numerologie.fr traite des
Données Personnelles, https://www.virginie-numerologie.fr prend toutes
les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles https://
www.virginie-numerologie.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.virginie-numerologie.fr est
susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la
gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc. - pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé
pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site :
données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction
facultatives sur https://www.virginie-numerologie.fr : adresse
email - pour mener des campagnes de communication (sms,
mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.virginie-numerologie.fr ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et
d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en
vigueur, les Utilisateurs de https://www.virginie-numerologie.fr disposent
des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation
est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement
(article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données
des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des
Utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données que les
Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.virginie-numerologie.fr
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que https://www.virginie-numerologie.fr a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de
sa part, https://
www.virginie-numerologie.fr s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires
ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.virginie-
numerologie.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les
rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://
www.virginie-numerologie.fr par écrit à l’adresse suivante :
virginie numerologie – DPO, portelada
253 chemin des dreillis 73100 epersy.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les
Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.virginie-numerologie.fr
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec
une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles
seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.virginie-
numerologie.fr par la loi, notamment en matière de conservation
ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.virginie-
numerologie.fr peuvent déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/
fr/plaintes).
h3>
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.virginie-numerologie.fr s’interdit
de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en
informer préalablement le client. Pour autant, https://www.virginie-numerologie.fr
reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux
à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard
des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
https://www.virginie-numerologie.fr s’engage à
prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un
incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.virginie-
numerologie.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections
prises. Par ailleurs https://www.virginie-numerologie.fr ne collecte
aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent
être traitées par des filiales de https://www.virginie-numerologie.fr et des sous-
traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et
pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes
susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.virginie-
numerologie.fr sont principalement les agents de notre service
client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode
de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage
électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la
sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site https://
www.virginie-numerologie.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.virginie-
numerologie.fr et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site https://www.virginie-numerologie.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des
Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.virginie-
numerologie.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption
et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.virginie-
numerologie.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les
protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises
(“tags”) internet
Le site https://www.virginie-numerologie.fr contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de https://www.virginie-numerologie.fr. Cependant,
https://www.virginie-
numerologie.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment
désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités
de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou
partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information
envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du
terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom
de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que
la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.virginie-numerologie.fr est
susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant
sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à https://www.virginie-numerologie.fr
d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la
fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il
souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation
de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient
proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être
enregistré dans son terminal. https://www.virginie-numerologie.fr informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités
de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies
dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime
ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela
pourrait également être le cas lorsque https://www.virginie-numerologie.fr
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le
terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis
lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.virginie-numerologie.fr décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement
dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.virginie-
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l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.virginie-numerologie.fr
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion
des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de
chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu
d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix
d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.virginie-
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prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les
informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux
réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant
sur le Site de https://www.virginie-numerologie.fr ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies
en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de https://
www.virginie-numerologie.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos
terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.virginie-
numerologie.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins
revenir sur son consentement à ce que https://www.virginie-numerologie.fr dépose ce
type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.virginie-numerologie.fr peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées
« tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un
partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et
donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les
publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et
sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.virginie-numerologie.fr
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de
ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte
et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site
par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement
recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres
sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur
l’activité du Site à l’attention de https://www.virginie-numerologie.fr, et fournir
d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
https://www.virginie-
numerologie.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
de